FAQ

Vous avez une question, il se peut que nous ayons déjà la réponse ! Explorez notre FAQ pour le savoir.

Qu’est ce que Data-agri ?

Data-agri est avant tout une démarche ayant pour objet de sensibiliser les agriculteurs sur l’utilisation des données agricoles, de créer de la confiance dans le numérique agricole et de garantir une innovation constante et une valorisation équitable des données agricoles. Pour cela, Data-agri est constitué de deux éléments : une charte et un label. Le label Data-agri distingue les entreprises qui collectent des données agricoles et qui respectent l’ensemble des principes définis au sein de la charte Data-agri. Cette démarche instaure une éthique dans l’univers du numérique. Elle promeut les pratiques contractuelles loyales dans les relations entre entreprises – collecteur de données – et agriculteurs.

Je souhaite être labellisé, comment faire ?

Le formulaire de labellisation sur le site Data-Agri.fr est prévu à cet effet. Data-agri vous contactera ensuite pour vous expliquer la procédure et vous mettre en contact avec le cabinet d’Avocats chargé d’évaluer la conformité de vos documents contractuels. Le questionnaire « Test en 10 clics » sur le site Data-agri.fr permet également de tester vous-même vos contrats avant de demander la labellisation Data-Agri.

Qui s’assure de la conformité des contrats ?

Dans un souci d’objectivité dans l’octroi de notre label, nous avons fait le choix d’un tiers de confiance. Le Cabinet d’avocat Grall&Associés est le tiers de confiance retenu. Il est chargé d’évaluer la conformité des contrats au regard des principes de la charte. Il transmet ensuite un avis positif à Data-Agri en vue de délivrer la labellisation.

Agri-Data aura-t-il connaissance des documents envoyés pour le dossier de demande de labellisation ?

Vous transmettez directement vos documents au cabinet d’avocats. Data-Agri n’aura aucune information concernant les documents nécessaires à la labellisation et envoyés au cabinet d’avocats. Notre tiers de confiance nous transmettra seulement un avis positif si les documents sont conformes. En tant que cabinet d’avocats, il est tenu à un devoir de confidentialité sur le contenu exact de ces documents. C’est une garantie essentielle de notre démarche.

Si les documents de mon entreprise ne sont pas conformes aux conditions requises par Data-Agri, que se passe-t-il ?

Si l’évaluation par le tiers de confiance n’aboutit pas à un avis positif, vous serez informé de cette réserve. Si vous maintenez votre projet de labellisation, il faudra modifier vos documents en conséquence. Si vous ne souhaitez pas modifier vos clauses, la procédure de labellisation est abandonnée et close. Le label est refusé, et aucune communication ni positive, ni négative ne sera faite sur votre entreprise.

Quelle est la durée du label ?

Nous sommes ravis que vous soyez déjà à cette étape ! A l’échéance des trois années de la labellisation de vos contrats, vous pourrez demander l’obtention du label pour trois nouvelles années selon la même procédure que la labellisation initiale.

Comment renouveler mon label ?

Nous sommes ravis que vous soyez déjà à cette étape ! A l’échéance des trois années de la labellisation de vos contrats, vous pourrez demander l’obtention du label pour trois nouvelles années selon la même procédure que la labellisation initiale.

Que veut dire « être labellisé » ?

Lorsque le tiers de confiance donne un avis positif sur vos contrats, Data-agri se rapproche de vous et vous propose un contrat de labellisation. En effet, lorsque vous obtenez le label Data-agri, vous vous engagez dans une démarche vertueuse au regard de la collecte et de l’utilisation des données agricoles. Cette démarche est concrétisée par ce contrat de labellisation contenant nos engagements réciproques au cours des 3 ans à venir. Ainsi, Data-agri communique positivement sur votre entreprises à travers le site Data-Agri.fr et vous accorde un droit d’utilisation du logo Data-agri sur vos documents contractuels et de communication.

La labellisation est-elle toujours valable en cas de modifications du contenu de mes contrats ?

En cas de modification substantielle des clauses relatives à la collecte ou à l’utilisation des données agricoles dans vos contrats, vous devrez en informer le tiers de confiance et engager une nouvelle certification pour s’assurer de la conformité des nouvelles clauses.

Qui est à l’origine de Data-Agri ?

Convaincu de l’importance du sujet des données pour l’agriculture, la charte Data-Agri est une démarche issue des réflexions du Conseil de l’Agriculture Française, dont les membres sont la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), JA (Jeunes Agriculteurs), la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et l’Assemblé Permanente des Chambre d’agriculture. Ayant pour objectif de sensibiliser et d’aider les agriculteurs à s’emparer des technologies issues du numérique, la démarche Data-agri est portée par le syndicalisme agricole.

Quel est le rôle de la FNSEA/JA dans Data-Agri ?

En accord avec le conseil de l’agriculture Française, la FNSEA et JA, en tant que représentants des agriculteurs, porte la démarche Data-Agri auprès des acteurs du monde agricole, et sensibilise les agriculteurs à ces questions. Le réseau de la FNSEA et JA permet aussi à Data-Agri de communiquer positivement auprès des agriculteurs sur les entreprises labellisées.

Comment puis-je obtenir des renseignements sans m’engager dans une démarche de labellisation ?

Vous pouvez contacter les équipes de Data-agri via le formulaire de contact que vous trouverez en bas de page du site data-agri.fr. Nos équipes mettront tout en œuvre afin de vous répondre dans les meilleurs délais.